Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6062 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6061 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Equipement: Var

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6060 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6059 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6058 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6057 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6056 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6055 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6054 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Fusions et groupements

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6053 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse