Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6032 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Yvelines

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6031 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6030 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6029 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6028 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6027 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6026 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6025 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6024 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes: Ain

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6023 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse