Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6022 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6021 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6020 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6019 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6018 de M. Patriat François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6017 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Papiers et cartons

  Titre : Entreprises: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6016 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6015 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6014 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6013 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse