Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6012 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6011 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6010 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6009 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6008 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6007 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6006 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6005 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6004 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Picardie

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6003 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse