Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5992 de M. Hervé Michel

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5991 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement: Essonne

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5990 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5989 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5988 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5987 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5986 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5985 de M. Germon Claude

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5984 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5983 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse