Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5982 de M. Drouin René

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5981 de M. Drouin René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5980 de M. Drouin René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5979 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5978 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatres: Sarthe

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5977 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5976 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5975 de M. Delehedde André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5974 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5973 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Nord

  Question sans réponse