Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5922 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Essonne

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5921 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Essonnes

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5920 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5919 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5918 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5917 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel: Seine-Saint-de-Denis

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5916 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit industriel et commercial: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5915 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5914 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5913 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique de la securite sociale

  Question sans réponse