Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5720 de M. Blum Roland

  Rubrique : Parfumerie

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5719 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5718 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5717 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5716 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5715 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatres: Paris

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5714 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5713 de M. Lecanuet Jean

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: TVA

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5712 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5711 de M. Freulet Gérard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse