Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5660 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: actes divers

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5659 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5658 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5657 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5656 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5655 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5654 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5653 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfants accueillis

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5652 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5651 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Fromages

  Question sans réponse