Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5590 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5589 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5588 de M. Charles Serge

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5587 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5586 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5585 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Etudes, conseils et assistance

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5584 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attractions: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5583 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5582 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5581 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse