Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5550 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5549 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5548 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5547 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5546 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5545 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5544 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5543 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5542 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5541 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Vendee

  Question sans réponse