Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5530 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Marne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5529 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5528 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5527 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5526 de M. Lejeune André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5525 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Personnel: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5524 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Madagascar

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5523 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5522 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5521 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse