Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5520 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5519 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5518 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5517 de M. Huguet Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Batiment et travaux publics

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5516 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5515 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5514 de M. Germon Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5513 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5512 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5511 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse