Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5510 de M. Durupt Job

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5509 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5508 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5507 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique: securite sociale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5506 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5505 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5504 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5503 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5502 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5501 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse