Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5390 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5389 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5388 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5387 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5386 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5385 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5384 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5383 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Question sans réponse
• 12 juillet 1986

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  Question orale sans débat n° 96 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question posée en séance
• 12 juillet 1986

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  Question orale sans débat n° 95 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Office national de la chasse: Moselle

  Question posée en séance