Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5251 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5250 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5249 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Consommation

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5248 de M. Besson Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5247 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5246 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5245 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5244 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5243 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5242 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse