Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5151 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5150 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5149 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5148 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement: Finistere

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5147 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5146 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Emploi

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5145 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5144 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre gratuit

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5143 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5142 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse