Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5071 de M. Berson Michel

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5070 de M. Berson Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5069 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5068 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5067 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Ble: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5066 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5065 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5064 de M. Renard Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: hopitaux et cliniques

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5063 de M. Julia Didier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5062 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse