Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5031 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Deontologie professionnelle

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5030 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5029 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5028 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5027 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins: Isere

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5026 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5025 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5024 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: beneficiaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5023 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5022 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse