Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5021 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5020 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5019 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5018 de M. Durr André

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5017 de M. Durr André

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5016 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5015 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5014 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5013 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5012 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse