Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4852 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4851 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Moselle

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4850 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4849 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4848 de M. Colin Georges

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales des comptes

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4847 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Propriete

  Titre : Indivision

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4846 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4845 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: administration centrale

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4844 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4843 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: electricite et gaz

  Question sans réponse