Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4842 de M. Castor Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: administration et regimes penitentiaires

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4841 de M. Cambolive Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4840 de M. Bapt Gérard

Rubrique : Recherche scientifique et technique

Titre : Centre national d'etudes spatiales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4839 de M. Auroux Jean

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4838 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Etrangers

Titre : Crimes, delits et contraventions

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4837 de M. Lepercq Arnaud

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Politique de la peche

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4836 de M. Lepercq Arnaud

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4835 de M. Lepercq Arnaud

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4834 de M. Dehaine Arthur

Rubrique : Coiffure

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4833 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse

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