Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4772 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Mutations

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4771 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4770 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4769 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4768 de M. André René

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4767 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4766 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4765 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4764 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4763 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: caisses

  Question sans réponse