Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4762 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4761 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4760 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4759 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4758 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4757 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4756 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Expositions: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4755 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4754 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4753 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite: Nord

  Question sans réponse