Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4742 de M. de Gastines Henri

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4741 de M. Falala Jean

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4740 de M. Dubernard Jean-Michel

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4739 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4738 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4737 de M. Debré Jean-Louis

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4736 de M. Charles Serge

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Prestations familiales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4735 de M. Bonhomme Jean

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Calcul

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4734 de M. Besson Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4733 de M. Reyssier Jean

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Etablissements: Marne

Question sans réponse

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