Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4702 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4701 de M. Revet Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4700 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4699 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4698 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4697 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4696 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Camping caravaning

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4695 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4694 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4693 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: boissons et alcools

  Question sans réponse