Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4672 de M. Ligot Maurice

Rubrique : Calamites et catastrophes

Titre : Calamites agricoles

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4671 de M. Gantier Gilbert

Rubrique : Plus-values: imposition

Titre : Biens mobiliers

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4670 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Elevage

Titre : Bovins: Pays-de-la-Loire

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4669 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Sante publique

Titre : Produits dangereux

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4668 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4667 de M. Jalkh Jean-François

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Brigades: Seine-et-Marne

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4666 de M. Jalkh Jean-François

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Seine-et-Marne

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4665 de M. Jalkh Jean-François

Rubrique : Transports maritimes

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4664 de M. Jalkh Jean-François

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4663 de M. Reveau Jean-Pierre

Rubrique : Pauvrete

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse

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