Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4662 de M. Baeckeroot Christian

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4661 de M. Baeckeroot Christian

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4660 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4659 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4658 de M. Briane Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4657 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4656 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: structures administratives

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4655 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4654 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4653 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse