Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4592 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4591 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge du budget: services exterieurs

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4590 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge du budget: structures administratives

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4589 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4588 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4587 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4586 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4585 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4584 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4583 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse