Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4502 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4501 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Essonne

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4500 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Essonne

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4499 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Entreprises: Paris

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4498 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Protection civile

Titre : Sapeurs-pompiers: Landes

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4497 de M. Dalbos Jean-Claude

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature: Val-de-Marne

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4496 de M. Brune Paulin

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: impots et taxes

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4495 de M. Debré Michel

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion: enseignement prescolaire et elementaire

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4494 de M. Mancel Jean-François

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4493 de M. Mancel Jean-François

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse

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