Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4462 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4461 de M. Richard Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4460 de M. Raymond Alex

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4459 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4458 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: administration centrale

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4457 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4456 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4455 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4454 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attractions: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4453 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Francais

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse