Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4422 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4421 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4420 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4419 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4418 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4417 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4416 de M. Nallet Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Escargots

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4415 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4414 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4413 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse