Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4351 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: administration centrale

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4350 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Revision cadastrale: Moselle

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4349 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4348 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4347 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4346 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4345 de M. André René

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4344 de M. André René

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4343 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4342 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse