Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4311 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4310 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Nord

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4309 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Coquilles Saint-Jacques

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4308 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri: Alpes-maritimes

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4307 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4306 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4305 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cuba

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4304 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4303 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4302 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse