Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 4281 de M. Benoit René

Rubrique : Femmes

Titre : Meres de famille

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4280 de M. Benoit René

Rubrique : Divorce

Titre : Prestations compensatoires

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4279 de M. Benoit René

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Circulation routiere

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4278 de M. Benoit René

Rubrique : Travail

Titre : Travail a temps partiel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4277 de M. Delattre Francis

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Paiement des pensions

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4276 de M. Rigal Jean

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4275 de M. Richard Lucien

Rubrique : Recherche scientifique et technique

Titre : Politique de la recherche

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4274 de M. Richard Lucien

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Propriete artistique et litteraire

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4273 de M. Péricard Michel

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4272 de M. Parent Régis

Rubrique : Tabacs et allumettes

Titre : Culture du tabac

Question sans réponse

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