Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 4231 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Assurances

Titre : Compagnies

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4230 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4229 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Rapatries

Titre : Politique a l'egard des rapatries

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4228 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les appareils automatiques

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4227 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4226 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4225 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Decorations

Titre : Legion d'honneur

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4224 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Etrangers

Titre : Travailleurs etrangers

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4223 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Etrangers

Titre : Travailleurs etrangers

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4222 de M. Paccou Charles

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Paiement

Question sans réponse

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