Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4201 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4200 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4199 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4198 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4197 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4196 de M. Debré Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4195 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4194 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commission

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4193 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commission

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 4192 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Generalites

  Question sans réponse