Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 4131 de M. Mestre Philippe

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes: Vendee

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4130 de M. Bernardet Daniel

Rubrique : Architecture

Titre : Agrees en architecture

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4129 de M. Bernardet Daniel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4128 de M. Bichet Jacques

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Examen

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4127 de M. Couanau René

Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

Titre : Huitres

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4126 de M. Couanau René

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4125 de M. Couanau René

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4124 de M. Bernard Pierre

Rubrique : Ordre public

Titre : Attentats

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4123 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4122 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier

Question sans réponse

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