Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 1986

Question écrite n° 4021 de M. Delalande Jean-Pierre

Rubrique : Administration

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4020 de M. Debré Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4019 de M. Debré Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4018 de M. Debre Bernard

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Societe francaise de production

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4017 de M. Charbonnel Jean

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4016 de M. César Gérard

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4015 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Politique economique et sociale

Titre : Politique de l'epargne

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4014 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4013 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation de rentree scolaire

Question sans réponse
23 juin 1986

Question écrite n° 4012 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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