Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3931 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3930 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Nord

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3929 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatres: Nord

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3928 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Nord

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3927 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3926 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3925 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3924 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Pedicures et podologues

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3923 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3922 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse