Recherche de questions (8^e législature)

• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3860 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3859 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Asperges

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3858 de M. Drouin René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3857 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3856 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Sarthe

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3855 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3854 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3853 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3852 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 23 juin 1986

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  Question écrite n° 3851 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Betteraves: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse