Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3801 de M. Dehaine Arthur

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3800 de M. Dehaine Arthur

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Abattements speciaux

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3799 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Conseil economique et social

Titre : Composition

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3798 de M. Charié Jean-Paul

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique a l'egard des handicapes

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3797 de M. Savy Bernard

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3796 de M. Messmer Pierre

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3795 de M. Messmer Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3794 de M. Mauger Pierre

Rubrique : Conseil economique et social

Titre : Composition

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3793 de M. Julia Didier

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3792 de M. Julia Didier

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse

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