Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3721 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3720 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3719 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3718 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3717 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3716 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3715 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3714 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3713 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3712 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse