Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3661 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3660 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3659 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Champignons

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3658 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telediffusion de France

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3657 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3656 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3655 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3654 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite: Ariege

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3653 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3652 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse