Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3581 de M. Briane Jean

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3580 de M. Briane Jean

Rubrique : Administration

Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: INSEE

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3579 de M. Briane Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3578 de M. Briane Jean

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3577 de M. Briane Jean

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3576 de M. Briane Jean

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3575 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3574 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : SNCF

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3573 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Paiement

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3572 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Montant des pensions

Question sans réponse

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