Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3541 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3540 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3539 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Emploi

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3538 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3537 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3536 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3535 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3534 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3533 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3532 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse