Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3521 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3520 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3519 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3518 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3517 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3516 de M. Geng Francis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3515 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3514 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Union de l'Europe occidentale

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3513 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3512 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse