Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3461 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3460 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3459 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3458 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3457 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : IRCANTEC

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3456 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3455 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays en voie de developpement

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3454 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3453 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: budget

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3452 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse