Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 juin 1986

Question écrite n° 3391 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Associations et mouvements

Titre : Moyens financiers

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3390 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Voirie

Titre : Routes

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3389 de M. Le Déaut Jean-Yves

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Elus locaux

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3388 de M. Le Baill Georges

Rubrique : Produits fissiles et composes

Titre : Entreprises

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3387 de M. Le Baill Georges

Rubrique : Produits fissiles et composes

Titre : Entreprises

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3386 de M. Laurissergues Christian

Rubrique : Communes

Titre : Mairies et batiments communaux

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3385 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3384 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3383 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 juin 1986

Question écrite n° 3382 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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