Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3271 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3270 de M. Asensi François

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3269 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3268 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Rhone

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3267 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3266 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3265 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3264 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3263 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3262 de M. Limouzy Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Question sans réponse